Photographie immobilière et droits d'auteur des photographes : ce que vous devez absolument savoir!

Dans: Actualité

Toute oeuvre créée par une personne est automatiquement protégée par des droits d'auteur; la photographie immobilière ne fait pas exception.

Quand l’image vaut mille maux plutôt que mille mots…

Tout ce que crée une personne devient automatiquement une œuvre protégée par les droits d’auteur. Dans le monde de la photographie immobilière, les mêmes droits s’appliquent! Et cela, même si le travail du photographe immobilier a été rémunéré par son client, le courtier immobilier. Voici des informations utiles afin de vous protéger, et du même coup, protéger vos clients-vendeurs et vos partenaires commerciaux. 

À qui appartiennent les photos immobilières?

En ce qui concerne la photographie, les droits d’auteur appartiennent tout simplement à la personne qui aura appuyé sur le bouton pour prendre la photo. Le photographe en devient le premier titulaire (propriétaire) et peut donc :

  • Reproduire la photo à sa guise;
  • Créer une œuvre dérivée de la photo;
  • Distribuer la photo (par la vente) au public;
  • Afficher publiquement la photo.

Bref, tout.

Êtes-vous propriétaire des images si vous avez engagé le photographe immobilier?

Lorsque le travail du photographe (pigiste) est rémunéré (work-made-for-hire), une entente doit être signée afin que les droits soient concédés au client pour qu’il puisse publier les photos aux fins de publicité pour la vente d’une propriété donnée. En effet, au printemps 2012, la loi sur les droits d’auteur a été modifiée par le projet de loi C-11modifiant ainsi le fait que les droits d’auteur des œuvres photographiques résultant d’une commande d’un client à un photographe appartiennent par défaut au client. La loi donne désormais la propriété de l’œuvre au photographe, et ce, même si vous avez commandé les photographies et payé pour les services du photographe.  

Attention : aucune utilisation des photos n’est possible sans entente écrite du titulaire des droits d’auteur.

Si vous n’avez pas d’entente signée avec votre photographe, techniquement vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez avec les images et par conséquent, vous pourriez avoir de mauvaises surprises! Mieux vaut avoir une entente; il n'est jamais trop tard pour bien faire!

Référence : www.urbanimmersive.com

 

Rappelons qu’une commande ou une facture ne représente pas une entente d’utilisation des droits d’auteur, et ce, même si ces documents contiennent parfois des éléments de références à ce sujet.

Quels sont les impacts possibles à ne pas avoir d’entente d’utilisation des images de vos propriétés à vendre?

Tant et aussi longtemps qu’aucune entente avec votre photographe n’est signée, vous vous exposez (et exposez vos clients-vendeurs et partenaires commerciaux) à des situations pouvant vous mettre dans l’embarras. Par exemple, le photographe pourrait revendre les images de la propriété à vos clients-vendeurs sans votre consentement. Pas si contrariant, selon vous? Continuons. Ne pas avoir de contrat pourrait également faire en sorte que le photographe revende les photos de cette même propriété à un autre courtier (d’une autre bannière), si vous avez perdu le mandat de courtage. Vous êtes généreux de nature et cette situation ne vous préoccupe point? Continuons. La propriété à vendre fait les manchettes. Votre photographe pourrait alors y voir une opportunité de visibilité et ainsi exiger que son nom soit inscrit sur les photos ou être dédommagé si les images sont déjà utilisées sur un média imprimé. Un autre exemple : vous décidez de rogner l’image pour créer une mosaïque sur Instagram. Vous avez payé votre infographiste et vous adorez le résultat! Votre client est satisfait. Prenez garde, car le photographe pourrait vous empêcher de publier cette mosaïque, car vous portez atteinte à l’intégrité de son œuvre...  

Un dernier exemple, mais non le moindre, vos partenaires commerciaux (sites web, portails immobiliers, magazines, blogues, etc.) affichent les photos de vos propriétés à vendre; votre photographe pourrait leur demander les droits de le faire et à la limite, une rémunération.

Heureusement, la plupart des photographes immobiliers sont bien intentionnés et ne souhaitent aucunement mettre leurs clients dans l’embarras. Toutefois, gardez en tête que nos exemples ne sont pas l’objet d’une pure fiction... De telles situations surviennent plus souvent que vous pensez et vous pourriez en devenir le protagoniste.  

Un bon contrat de licences entre votre photographe immobilier et vous ne pourra qu’augmenter votre professionnalisme tout en vous évitant de mauvaises surprises. 

Que doit contenir une entente d’utilisation? 

Pour un courtier immobilier, une entente d’utilisation de photographie immobilière doit le protéger et protéger les intérêts de ses clients-vendeurs. Sans s’y limiter, votre entente devrait comporter les éléments suivants :   

  • Titulaire : Si vous faites affaire avec une agence de photographie immobilière, assurez-vous que celle-ci possède tous les droits lui permettant de vous vendre les images de ses photographes. Demandez si vous pouvez consulter l’entente entre l’agence et ses photographes, qu’ils soient pigistes ou employés, car techniquement, les photographies immobilières appartiennent de facto aux photographes de l’agence de photographie;
  • Type d’utilisation des images : Assurez-vous de n’avoir aucune limitation de types d’utilisation de vos images (vente, publicité, promotion, etc.). Aussi, vous devez être certain que vous pouvez utiliser les photos sur tous les types de médias, en format digital et imprimé;
  • Paiements et redevances : Protégez-vous afin que la seule redevance que vous devez payer aux photographes soit celle du coût pour le service proposé. Certains photographes demandent des redevances supplémentaires pour que leurs œuvres puissent être utilisées dans des magazines imprimés ou même après un certain nombre de temps. Comme courtier immobilier, vous avancez déjà beaucoup d’argent pour la mise en marché de vos inscriptions; veillez donc à ne pas avoir à payer de redevances supplémentaires pour votre contenu visuel;
  • Durée et exclusivité : Il est préférable d’obtenir une licence perpétuelle et exclusive. Ceci vous permet d’utiliser les images pour le nombre de jours désirés (correspondant souvent à la durée de votre mandat de courtage immobilier et de son renouvellement, s’il y a lieu). L’exclusivité empêchera le photographe de revendre les images à vos clients-vendeurs ou à d’autres courtiers immobiliers (si vous ne renouvelez pas votre mandat). Idéalement, interdisez que le photographe puisse utiliser les images à des fins d’autopromotion (page web, par exemple) sans vous en avoir demandé la permission préalablement.  
    Il n’est pas souhaitable que votre client-vendeur vous appelle pour vous demander pourquoi les photos de sa chambre à coucher avec les photos de son mariage se retrouvent sur la page d’accueil du site web d’une agence de photographie immobilière;
  • Modification de l’œuvre : Assurez-vous que le photographe vous cède les droits moraux de ses photos (son oeuvre). Ceci vous permettra de modifier les images et au besoin d’apposer votre nom sur celles-ci. Le photographe ne pourra pas vous demander de mettre sa signature sur les images advenant que votre inscription devienne virale sur le web...

Pourquoi devriez-vous être préoccupé par les droits d’auteur maintenant?

Grâce au travail de sensibilisation de différentes organisations et associations, les photographes immobiliers sont de plus en plus informés en ce qui concerne les droits d’auteur de leurs œuvres. Conséquemment, certains photographes immobiliers tentent de monétiser davantage leurs œuvres par le biais de licences d’utilisation limitée (ce qui est tout à fait légitime).

Il est donc plus que jamais de mise, en tant que courtier immobilier, d’ouvrir la conversation avec votre photographe.

Effectivement, vous serez alors en mesure de mieux comprendre les enjeux associés aux droits d’auteur et donc d’en respecter les dispositions. Finalement, vous serez apte à poser les bonnes questions et pourrez exiger la signature d’une entente écrite pour l’usage de l’œuvre de votre photographe.

Licence d’utilisation du Marketplace Centris®

Les photographes immobiliers professionnels offrant leurs services via le Marketplace Centris® signent lors de l’inscription une entente concédant les droits aux courtiers immobiliers (leurs clients). 

Les courtiers immobiliers utilisant les services des fournisseurs de contenu visuel du Marketplace Centris® profitent donc d’une licence d’utilisation complète des images qu’ils commandent.

Vous avez des questions? N’hésitez pas à communiquer avec le Centre d'assistance Centris® au 514 762-2440 ou au 1888 762-2440 ou visitez urbanimmersive.com

 

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