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Date publiée :2016-12-14
Tout ce que crée une personne devient automatiquement une œuvre protégée par les droits d’auteur. Dans le monde de la photographie immobilière, les mêmes droits s’appliquent! Et cela, même si le travail du photographe immobilier a été rémunéré par son client, le courtier immobilier. Voici des informations utiles afin de vous protéger, et du même coup, protéger vos clients-vendeurs et vos partenaires commerciaux.
En ce qui concerne la photographie, les droits d’auteur appartiennent tout simplement à la personne qui aura appuyé sur le bouton pour prendre la photo. Le photographe en devient le premier titulaire (propriétaire) et peut donc :
Bref, tout.
Lorsque le travail du photographe (pigiste) est rémunéré (work-made-for-hire), une entente doit être signée afin que les droits soient concédés au client pour qu’il puisse publier les photos aux fins de publicité pour la vente d’une propriété donnée. En effet, au printemps 2012, la loi sur les droits d’auteur a été modifiée par le projet de loi C-11, modifiant ainsi le fait que les droits d’auteur des œuvres photographiques résultant d’une commande d’un client à un photographe appartiennent par défaut au client. La loi donne désormais la propriété de l’œuvre au photographe, et ce, même si vous avez commandé les photographies et payé pour les services du photographe.
Si vous n’avez pas d’entente signée avec votre photographe, techniquement vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez avec les images et par conséquent, vous pourriez avoir de mauvaises surprises! Mieux vaut avoir une entente; il n'est jamais trop tard pour bien faire!
Référence : www.urbanimmersive.com
Rappelons qu’une commande ou une facture ne représente pas une entente d’utilisation des droits d’auteur, et ce, même si ces documents contiennent parfois des éléments de références à ce sujet.
Tant et aussi longtemps qu’aucune entente avec votre photographe n’est signée, vous vous exposez (et exposez vos clients-vendeurs et partenaires commerciaux) à des situations pouvant vous mettre dans l’embarras. Par exemple, le photographe pourrait revendre les images de la propriété à vos clients-vendeurs sans votre consentement. Pas si contrariant, selon vous? Continuons. Ne pas avoir de contrat pourrait également faire en sorte que le photographe revende les photos de cette même propriété à un autre courtier (d’une autre bannière), si vous avez perdu le mandat de courtage. Vous êtes généreux de nature et cette situation ne vous préoccupe point? Continuons. La propriété à vendre fait les manchettes. Votre photographe pourrait alors y voir une opportunité de visibilité et ainsi exiger que son nom soit inscrit sur les photos ou être dédommagé si les images sont déjà utilisées sur un média imprimé. Un autre exemple : vous décidez de rogner l’image pour créer une mosaïque sur Instagram. Vous avez payé votre infographiste et vous adorez le résultat! Votre client est satisfait. Prenez garde, car le photographe pourrait vous empêcher de publier cette mosaïque, car vous portez atteinte à l’intégrité de son œuvre...
Un dernier exemple, mais non le moindre, vos partenaires commerciaux (sites web, portails immobiliers, magazines, blogues, etc.) affichent les photos de vos propriétés à vendre; votre photographe pourrait leur demander les droits de le faire et à la limite, une rémunération.
Heureusement, la plupart des photographes immobiliers sont bien intentionnés et ne souhaitent aucunement mettre leurs clients dans l’embarras. Toutefois, gardez en tête que nos exemples ne sont pas l’objet d’une pure fiction... De telles situations surviennent plus souvent que vous pensez et vous pourriez en devenir le protagoniste.
Un bon contrat de licences entre votre photographe immobilier et vous ne pourra qu’augmenter votre professionnalisme tout en vous évitant de mauvaises surprises.
Pour un courtier immobilier, une entente d’utilisation de photographie immobilière doit le protéger et protéger les intérêts de ses clients-vendeurs. Sans s’y limiter, votre entente devrait comporter les éléments suivants :
Il n’est pas souhaitable que votre client-vendeur vous appelle pour vous demander pourquoi les photos de sa chambre à coucher avec les photos de son mariage se retrouvent sur la page d’accueil du site web d’une agence de photographie immobilière;
Grâce au travail de sensibilisation de différentes organisations et associations, les photographes immobiliers sont de plus en plus informés en ce qui concerne les droits d’auteur de leurs œuvres. Conséquemment, certains photographes immobiliers tentent de monétiser davantage leurs œuvres par le biais de licences d’utilisation limitée (ce qui est tout à fait légitime).
Il est donc plus que jamais de mise, en tant que courtier immobilier, d’ouvrir la conversation avec votre photographe.
Effectivement, vous serez alors en mesure de mieux comprendre les enjeux associés aux droits d’auteur et donc d’en respecter les dispositions. Finalement, vous serez apte à poser les bonnes questions et pourrez exiger la signature d’une entente écrite pour l’usage de l’œuvre de votre photographe.
Les photographes immobiliers professionnels offrant leurs services via le Marketplace Centris® signent lors de l’inscription une entente concédant les droits aux courtiers immobiliers (leurs clients).
Les courtiers immobiliers utilisant les services des fournisseurs de contenu visuel du Marketplace Centris® profitent donc d’une licence d’utilisation complète des images qu’ils commandent.
Vous avez des questions? N’hésitez pas à communiquer avec le Centre d'assistance Centris® au 514 762-2440 ou au 1888 762-2440 ou visitez urbanimmersive.com.
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